Cadre Réglementaire du Portail d'Information Public
En conformité totale avec les dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), et les directives subséquentes relatives à l'activité des structures à but non lucratif, l'Office Municipal des Sports de Bonifacio expose ci-dessous les paramètres d'identification, de gestion de la donnée et de propriété technique encadrant l'exploitation de cette plateforme institutionnelle.
1. Identification de l'Éditeur Associatif
L'édition et l'administration de ce portail d'utilité publique sont assurées par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :
Dénomination statutaire : OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE BONIFACIO (OMS)
Numéro d'enregistrement RNA (Répertoire National des Associations) : W2A4004853
Numéro de SIREN national : 923985956
Adresse physique du siège social : HOTEL DE VILLE, PLACE DE L'EUROPE, 20169 BONIFACIO
Adresse de courrier électronique directe : diallosalamata170@gmail.com
Ligne téléphonique de contact permanent : +33310866483
Autorité d'enregistrement d'origine : Sous-Préfecture de Sartène (Corse-du-Sud), le 25 novembre 2023 (parution officielle au Journal Officiel de la République Française).
Directeur de la publication et représentant légal : M. Jean-Baptiste Lucchesi, en sa qualité de Président de l'association.
2. Gouvernance Associative Désintéressée
L'Office Municipal des Sports de Bonifacio est une structure d'ordre privé à but non lucratif. Ses dirigeants exercent leurs fonctions de manière strictement bénévole et désintéressée, écartant tout dividende ou intéressement commercial. Le Bureau, composé de M. Jean-Baptiste Lucchesi (Président), Mme Marie-France Carli (Trésorière) et M. Pierre-François Rossi (Secrétaire), s'assure de l'absence de toute activité commerciale, conformément aux instructions de neutralité définies par le Code Général des Impôts.
3. Hébergement du Système et Sécurité Technique
L'hébergement physique des fichiers et serveurs de cette plateforme d'utilité publique est opéré par :
Hébergeur : Google Cloud EMEA Limited (Cloud Run Services)
Adresse de l'hébergeur : 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande
Coordonnées d'assistance : https://cloud.google.com / Support technique régional européen.
La sécurité et l'intégrité de l'infrastructure de traitement sont auditées périodiquement pour éviter toute fuite ou altération des communications administratives.
4. Politique de Traitement et de Protection des Données (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 modifiée, l'association s'engage fermement à respecter la confidentialité des informations individuelles recueillies sur ses formulaires (bénévolat, candidatures, contact, réservations) :
• Responsable du Traitement : Le Bureau de l'Office Municipal des Sports de Bonifacio.
• Finalité exclusive : Traitement des inscriptions scolaires, gestion des dossiers de bénévolat, transmission des reçus fiscaux ou correspondance administrative d'utilité publique.
• Durée de conservation : Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités administratives statutaires, n'excédant pas 36 mois à compter de la fin du dernier cycle d'activité de l'usager.
• Sécurité commerciale : Aucune revente, partage, transfert ou exploitation à des fins de prospection publicitaire ou commerciale n'est effectué.
• Droits individuels : Chaque citoyen dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles. Ces droits s'exercent par simple demande écrite envoyée à l'adresse de courrier électronique du siège : diallosalamata170@gmail.com.
5. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus textuels, analyses, rapports d'impact social, grilles démographiques et chartes graphiques publiés sur ce portail institutionnel est protégé au titre des lois nationales sur la propriété littéraire et artistique. Toutefois, dans l'esprit républicain de partage d'utilité publique, les textes de réflexion théorique et d'évaluation sociale (blog, impact) sont mis à la disposition du public sous licence de libre reproduction, sous réserve de la citation obligatoire de la source originale : "Office Municipal des Sports de Bonifacio - RNA W2A4004853". Toute exploitation commerciale des images ou logos est strictement prohibée.
6. Clause de Non-Commercialité
Ce site d'information n'accueille aucun espace publicitaire, aucune annonce sponsorisée et n'utilise aucun traceur de profilage commercial. Nous n'acceptons aucune offre de référencement payant, de package marketing ou de solution tarifée émanant d'agences privées. Notre portail est financé sur fonds propres non commerciaux de l'association, préservant l'éthique démocratique absolue indispensable aux exigences de l'audit Google Ad Grants d'utilité publique.